APHYL, ASSOCIATION LUXEMBOURGEOISE DES PHYSICIENS,
association sans but lucratif.

Association constituée le 2.5.1985, statuts publiés au Mémorial C 1985 No 151 page 7235.
Association immatriculée le 5.9.2006 au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro F4878.
Mise en conformité des statuts exigée par la loi du 7.8.2023 sur les a.s.b.l. en adaptant l'article 1er par décision du conseil d'administration le 14.11.2023.
Modification de l'Art. 1^er enregistrée au LBR le 27.11.2023.
Statuts coordonnés enregistrés au LBR le 23.11.2023.

Siège social: Place Auguste Laurent, Luxembourg.

STATUTS COORDONNÉS

I. - Dénomination, siège, durée et objets

Art. 1^er. Il est fondé une association dénommée « ASSOCIATION LUXEMBOURGEOISE DES PHYSICIENS » qui est régie par les dispositions de la loi du 7 août 2023 sur les associations sans but lucratif et les fondations ainsi que par les présents statuts. Le siège de l'association est à Luxembourg. L'association s'interdit toute affiliation à un groupement politique, religieux ou social.

Art. 2. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle pourra être dissoute en tout temps.

Art. 3. L'association a pour buts:
- de resserrer les liens entre les physiciens des différentes carrières;
- de défendre les intérêts professionnels des physiciens;
- de permettre et de faciliter l'information et le recyclage de ses membres;
- de défendre et de valoriser l'enseignement de la physique aux différents niveaux;
- d'accroître l'impact de la physique dans la société.

Art. 4. L'association se compose de membres effectifs, adhérents et honoraires. Le nombre minimum des membres ne pourra être inférieur à six. Peut devenir membre toute personne ayant payé sa cotisation annuelle fixée par l'assemblée générale. Seuls les membres effectifs et adhérents ont le droit de vote à l'assemblée générale.

La sortie d'un membre a lieu par décès, par démission, à défaut de payer sa cotisation ou par décision de l'assemblée générale.

Peut devenir membre effectif toute personne détenteur d'un diplôme en physique ou en physique appliquée; peut devenir membre adhérent toute personne s'intéressant aux buts poursuivis par l'association.

L'association peut conférer la qualité de membre honoraire à des personnes membres ou non-membres qui se sont illustrées par des travaux scientifiques ou qui ont mérité de l'association d'une façon exceptionnelle. S'il y a lieu, le membre honoraire conserve ses droits et devoirs de membre effectif et adhérent.

Il. - Assemblée Générale

Art. 5. Les membres se réunissent en assemblée générale ordinaire dans les 3 premiers mois de l'année civile. La convocation est signée par le président, le vice-président ou le secrétaire et doit parvenir aux membres au moins 10 jours avant la réunion. La convocation indique l'ordre du jour. L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les points inscrits à l'ordre du jour, sauf urgence admise à la majorité des 2/3 des voix. Les résolutions prises par l'assemblée générale sont publiées par voie de presse.

Art. 6. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Sont réservées à sa compétence:

a) l'admission de membres honoraires;
b) l'exclusion de membres;
c) la nomination et la révocation des membres du conseil d'administration;
d) l'approbation des budgets et des comptes;
e) la désignation de deux réviseurs de caisse;
f)  la fixation de la cotisation des membres qui ne pourra être supérieure à 2000 francs;
g) la modification des statuts;
h) la dissolution de l'association;
i) la décision sur les sujets qui ne sont pas prévus aux statuts;
j) la fixation et la modification de règlements d'ordre intérieur.

Art. 7. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par un autre membre du conseil d'administration. Le secrétaire du conseil d'administration remplit les fonctions de secrétaire de l'assemblée générale.

Art. 8. En règle générale, l'assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de parité, celle du président est prépondérante. Les membres n'ayant pas payé leur cotisation de l'exercice passé avant l'assemblée générale n'ont pas le droit de vote.

Art. 9. L'association est dirigée par un conseil d'administration de 6 membres au minimum et de 12 membres au maximum, dont au plus deux membres adhérents. Les membres du conseil d'administration sont élus pour un an par l'assemblée générale et sont rééligibles. La distribution des mandats des administrateurs est fixée par un règlement d'ordre intérieur.

Art. 10. Le conseil d'administration représente l'association vis-à-vis des tiers et l'engage par signature du président ou du vice-président, accompagnée par celle du secrétaire ou du trésorier.

Art. 11. Le conseil d'administration est chargé de l'exécution du programme voté à l'assemblée générale et de la gestion de l'association. Il fixe l'ordre du jour de l'assemblée générale. Il ne peut délibérer valablement que si plus de la moitié de ses membres sont présents. Les décisions seront prises à la majorité simple des voix. En cas de parité celle du président est décisive.

III. - Moyens financiers

Art. 12. Les ressources de l'association consistent:
- dans les cotisations annuelles des membres;
- dans les dons et subventions que le conseil d'administration a le pouvoir d'accepter;
- dans les bénéfices provenant d'activités.

IV. - Dissolution

Art. 13. En cas de dissolution, l'actif de l'association devra être consacré à une oeuvre de charité, désignée par l'assemblée générale.