APHYL, ASSOCIATION LUXEMBOURGEOISE DES PHYSICIENS,
association sans but lucratif.

Association constituée le 2.5.1985, statuts publiés au Mémorial C 1985 No 151 page 7235.
Association immatriculée le 5.9.2006 au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro F4878.
Mise en conformité des statuts exigée par la loi du 7.8.2023 sur les a.s.b.l. en adaptant l'article 1er par décision du conseil d'administration le 14.11.2023.
Modification de l'Art. 1^er enregistrée au LBR le 27.11.2023.
Statuts coordonnés enregistrés au LBR le 23.11.2023.
Modification des statuts adoptée unanimement par les assemblées générales du 23.04.2024 et du 16.05.2024.
Dépôt et enregistrement de la modification statutaire au RCS le 4.6.2024.

Siège social: Place Auguste Laurent, Luxembourg.

Exercice social: 1.1. - 31.12.

STATUTS COORDONNÉS

I. - Dénomination, siège, durée et buts

Art. 1^er. Il est fondé une association dénommée « ASSOCIATION LUXEMBOURGEOISE DES PHYSICIENS » qui est régie par les dispositions de la loi du 7 août 2023 sur les associations sans but lucratif et les fondations ainsi que par les présents statuts. Le siège de l'association est à Luxembourg. L'association s'interdit toute affiliation à un groupement politique, religieux ou social.

Art. 2. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle pourra être dissoute en tout temps.

Art. 3. L'association a pour buts :
- de resserrer les liens entre les physiciens des différentes carrières ;
- de défendre les intérêts professionnels des physiciens ;
- de permettre et de faciliter l'information et la formation continue de ses membres ;
- de défendre et de valoriser la recherche et l'enseignement de la physique aux différents niveaux ;
- d'accroître l'impact de la physique dans la société.

Art. 4. Le nombre minimum des membres ne pourra être inférieur à trois. Peut devenir membre toute personne ayant payé sa cotisation annuelle fixée par l'assemblée générale. La sortie d'un membre a lieu par décès, par démission ou par décision de l'assemblée générale. Est réputé démissionnaire le membre qui n’a pas payé sa cotisation avant la tenue de l’assemblée générale.

Il. - Organes

Art. 5. Les membres se réunissent en assemblée générale ordinaire au plus tard 6 mois après la date de clôture de l’exercice social. La convocation par voie postale ou électronique doit être faite au moins 15 jours avant la réunion et doit indiquer l'ordre du jour. La participation à l’assemblée générale par visioconférence est permise conformément aux dispositions de l’article 12 de la loi du 7 août 2023 sur les associations sans but lucratif et les fondations.

Art. 6. L'assemblée générale ratifie les actes qui intéressent l’association. Une délibération de l’assemblée générale est requise pour :
a) l'exclusion d’un membre ;
b) la nomination et la révocation des administrateurs ;
c) l'approbation du budget et des comptes annuels ;
d) la désignation d’un réviseur de caisse ;
e) la fixation de la cotisation des membres qui ne pourra être supérieure à 200 euros ;
f) la modification des statuts ;
g) la dissolution de l'association.

Art. 7. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par un autre membre du conseil d'administration. Le secrétaire du conseil d'administration remplit les fonctions de secrétaire de l'assemblée générale.

Art. 8. En règle générale, l'assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de parité, celle du président est prépondérante.

Art. 9. Le conseil d’administration est composé de 3 administrateurs au moins, tous membres de l'association. Les administrateurs sont élus pour un an par l'assemblée générale et sont rééligibles.

Art. 10. Le conseil d'administration représente l'association vis-à-vis des tiers et l'engage par signature du président ou du vice-président, accompagnée par celle du secrétaire ou du trésorier.

Art. 11. Le conseil d'administration est chargé de la gestion de l'association. Il fixe l'ordre du jour de l'assemblée générale. Il ne peut délibérer valablement que si plus de la moitié de ses membres sont présents. Les décisions seront prises à la majorité simple des voix. En cas de parité celle du président est décisive.

III. - Moyens financiers

Art. 12. Les ressources de l'association consistent :
- dans les cotisations annuelles des membres ;
- dans les dons et subventions que le conseil d'administration a le pouvoir d’accepter ;
- dans les bénéfices provenant d'activités.

IV. - Dissolution

Art. 13. En cas de dissolution, l'actif de l'association devra être consacré à une œuvre de charité, désignée par l'assemblée générale.